Petite question de loi!!!

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Petite question de loi!!!

Message par gueniat le Lun 30 Aoû - 11:52

Bonjour à tous,une voisine m'a dit qu'à partir du 1 sept, on devait avoir un certificat comme quoi on suivait les cours pratiques,êtes-vous au courant??? lol!
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gueniat

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PNC

Message par Blondine le Lun 30 Aoû - 15:52

La loi dit que toute personne qui a acquis un chien après le 1er septembre 2008 doit effectuer min. 4 heures de cours obligatoire et obtenir une attestation PNC (propriétaire d'un nouveau chien) dans l'année de l'aquisition, donc si tu as eu Bako avant cette date, tu n'es pas dans l'obligation de présenter cette attestation, mais si tu l'a eu après cette date, alors oui tu dois avoir cette attestation (que je peux te fournir en cas de besoin).
Pour de plus amples informations voir le site de l'état de Genève - SCAV service cantonal des affaires vétérinaires.

http://ge.ch/dares/service-consommation-affaires-veterinaires/chiens-919-3162.html

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Re: Petite question de loi!!!

Message par gueniat le Lun 30 Aoû - 16:38

Very Happy Salut Blondine,tu vas bien?et bien j'ai eu Bako le 12 décembre 2008,(qui venirons par la...)merci pour ta réponse et bonne soirée Wink Wink Wink
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Re: Petite question de loi!!!

Message par Coyote le Lun 30 Aoû - 16:45

J'ai aussi trouvé ça sur le lien que Blondine a indiqué:

A partir du 1er septembre 2010, le service enverra un courrier de rappel aux personnes annoncées comme propriétaire de chien auprès d'ANIS et qui ne satisfont pas aux exigences légales en matière de formations théorique et/ou pratique, avec un émolument de CHF 200.-- comme frais de rappel.
Si, dans le nouveau délai imparti, les personnes concernées ne satisfont toujours pas aux exigences, un rapport sera transmis au service des contraventions, suivi d'un contrôle par sondage.
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Coyote

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Re: Petite question de loi!!!

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