Petite question de loi!!!
3 participants
Page 1 sur 1
Petite question de loi!!!
Bonjour à tous,une voisine m'a dit qu'à partir du 1 sept, on devait avoir un certificat comme quoi on suivait les cours pratiques,êtes-vous au courant???
gueniat- Messages : 35
Date d'inscription : 06/08/2010
Age : 63
Localisation : Chancy
PNC
La loi dit que toute personne qui a acquis un chien après le 1er septembre 2008 doit effectuer min. 4 heures de cours obligatoire et obtenir une attestation PNC (propriétaire d'un nouveau chien) dans l'année de l'aquisition, donc si tu as eu Bako avant cette date, tu n'es pas dans l'obligation de présenter cette attestation, mais si tu l'a eu après cette date, alors oui tu dois avoir cette attestation (que je peux te fournir en cas de besoin).
Pour de plus amples informations voir le site de l'état de Genève - SCAV service cantonal des affaires vétérinaires.
http://ge.ch/dares/service-consommation-affaires-veterinaires/chiens-919-3162.html
Pour de plus amples informations voir le site de l'état de Genève - SCAV service cantonal des affaires vétérinaires.
http://ge.ch/dares/service-consommation-affaires-veterinaires/chiens-919-3162.html
Blondine- Messages : 119
Date d'inscription : 06/07/2010
Re: Petite question de loi!!!
Salut Blondine,tu vas bien?et bien j'ai eu Bako le 12 décembre 2008,(qui venirons par la...)merci pour ta réponse et bonne soirée
gueniat- Messages : 35
Date d'inscription : 06/08/2010
Age : 63
Localisation : Chancy
Re: Petite question de loi!!!
J'ai aussi trouvé ça sur le lien que Blondine a indiqué:
A partir du 1er septembre 2010, le service enverra un courrier de rappel aux personnes annoncées comme propriétaire de chien auprès d'ANIS et qui ne satisfont pas aux exigences légales en matière de formations théorique et/ou pratique, avec un émolument de CHF 200.-- comme frais de rappel.
Si, dans le nouveau délai imparti, les personnes concernées ne satisfont toujours pas aux exigences, un rapport sera transmis au service des contraventions, suivi d'un contrôle par sondage.
A partir du 1er septembre 2010, le service enverra un courrier de rappel aux personnes annoncées comme propriétaire de chien auprès d'ANIS et qui ne satisfont pas aux exigences légales en matière de formations théorique et/ou pratique, avec un émolument de CHF 200.-- comme frais de rappel.
Si, dans le nouveau délai imparti, les personnes concernées ne satisfont toujours pas aux exigences, un rapport sera transmis au service des contraventions, suivi d'un contrôle par sondage.
Coyote- Messages : 67
Date d'inscription : 06/07/2010
Age : 42
Localisation : Ornex, Fr
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|